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Documentations de la commune
PLAN STRATEGIQUE 2529 VERSION DEFINITIVE
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L’autorisation de lotir
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Le certificat d’urbanisme
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Le permis de démolir
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Le certificat de conformité
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Le permis d’implanter
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Le permis de construire
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Loi du 24 décembre 2019
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Loi N°2024_020 PORTANT FISCALITE LOCALE
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L’exercice de la police d’utilisation du sol Actes d’urbanisme
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